1Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est SPEC Ingénierie, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 28 bis, avenue du 8 mai 1945, 95200 Sarcelles, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 847 725 389.
E-mail : contact@specingenierie.com
Téléphone : +33 7 67 77 63 89
Courrier : SPEC Ingénierie, 28 bis, avenue du 8 mai 1945, 95200 Sarcelles
1.1Délégué à la protection des données
SPEC Ingénierie n’a pas désigné de délégué à la protection des données : son activité ne l’y oblige pas (article 37 du RGPD). Les questions relatives à vos données sont traitées à l’adresse contact@specingenierie.com.
2Les données traitées
2.1Ce que vous nous transmettez
Lorsque vous nous écrivez, nous appelez ou utilisez le formulaire de contact, nous recevons les informations que vous choisissez de nous donner : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre société et votre fonction, le contenu de votre message et, le cas échéant, les documents joints (plans, rapports, relevés de consommation).
2.2Ce qu’un client peut nous communiquer
Au cours d’une mission, un client (propriétaire, gestionnaire, maître d’ouvrage) peut nous transmettre les coordonnées professionnelles des personnes avec qui nous devons travailler : exploitant, mainteneur, entreprises, occupants. Nous les utilisons uniquement pour la mission concernée.
2.3Ce que le site enregistre techniquement
Comme pour toute page web, votre navigateur transmet à l’hébergeur du site votre adresse IP, l’adresse de la page demandée, la date et l’heure, ainsi que le type de navigateur. Le site ne crée pas de compte. Il compte ses visites sans cookie et sans conserver votre adresse IP (voir la section 7).
2.4Ce que nous ne vous demandons pas
Nous n’avons pas besoin de données sensibles (santé, opinions, origine) : merci de ne pas en inclure dans vos messages. Nous ne procédons à aucun profilage ni à aucune décision automatisée vous concernant.
3Finalités, bases légales et durées de conservation
Chaque utilisation de vos données repose sur une base légale prévue à l’article 6 du RGPD et sur une durée de conservation définie. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.
Répondre à vos demandes de renseignements
Données : identité, coordonnées, contenu des échanges et pièces jointes
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à vous répondre (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD)
Durée de conservation : trois ans à compter de votre dernier contact, si aucune mission ne suit
Préparer une proposition, réaliser et suivre une mission
Données : coordonnées professionnelles des interlocuteurs du projet, échanges, documents techniques
Base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime pour les interlocuteurs qui ne sont pas parties au contrat (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD)
Durée de conservation : durée de la mission, puis archivage jusqu’à l’expiration des délais de prescription et de responsabilité, notamment dix ans après la réception des travaux (art. 1792-4-1 du Code civil)
Facturer et tenir notre comptabilité
Données : identité et coordonnées de facturation, pièces comptables
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD)
Durée de conservation : dix ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L. 123-22 du Code de commerce)
Répondre à vos demandes d’exercice de droits
Données : identité, demande et réponse apportée
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c et 12 du RGPD)
Durée de conservation : le temps de traiter la demande, puis cinq ans à titre de preuve (art. 2224 du Code civil)
Héberger le site et en assurer la sécurité
Données : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur
Base légale : intérêt légitime à assurer la disponibilité et la sécurité du site (art. 6.1.f du RGPD)
Durée de conservation : durée fixée par l’hébergeur, Netlify, selon ses propres règles
Mesurer la fréquentation du site
Données : page consultée, site d’où vous venez, type d’appareil, pays déduit de l’adresse IP, et une empreinte calculée chaque jour à partir de l’adresse IP et du navigateur (l’adresse elle-même n’est pas enregistrée)
Base légale : intérêt légitime à connaître l’audience du site pour l’améliorer (art. 6.1.f du RGPD)
Durée de conservation : treize mois
Nous communiquer vos coordonnées n’est imposé ni par la loi ni par un contrat. Sans elles, nous ne pourrons simplement pas vous répondre.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Lorsque vous vous opposez à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, nous cessons de l’utiliser, sauf motif impérieux ou défense d’un droit en justice.
4Le formulaire de contact
Le formulaire de la page Contact transmet votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et votre message à notre hébergeur, Netlify, qui les enregistre, les range dans notre outil interne de suivi des demandes, hébergé lui aussi par Netlify, et nous les fait suivre par e-mail à l’adresse contact@specingenierie.com. Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande. Vous pouvez aussi nous écrire directement à cette adresse, sans passer par le formulaire.
Si aucune messagerie ne s’ouvre, écrivez-nous directement à contact@specingenierie.com.
5Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin :
- les membres de SPEC Ingénierie chargés de votre demande ou de votre mission ;
- nos prestataires techniques, pour la seule exécution de leur service : l’hébergeur du site (Netlify) et notre fournisseur de messagerie électronique ;
- le cas échéant, les professionnels qui tiennent ou contrôlent notre comptabilité, pour les seules pièces comptables ;
- dans le cadre d’une mission, les autres intervenants du projet (maître d’ouvrage, architecte, entreprises, contrôleur technique), lorsque c’est nécessaire à son exécution ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à quiconque.
6Transferts hors de l’Union européenne
Certains services utilisés par le site sont fournis par des sociétés établies hors de l’Union européenne.
7Cookies, mesure d’audience et stockage local
Le site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social, ni cookie de mesure d’audience. C’est pourquoi il ne vous présente pas de bandeau de consentement.
7.1Mesure d’audience
Pour savoir combien de personnes consultent le site et quelles pages les intéressent, nous comptons les visites avec notre propre outil, sans cookie. À chaque page vue, votre navigateur transmet à cet outil, hébergé par Netlify, l’adresse de la page, celle d’où vous venez et la largeur de votre écran, ainsi que, comme pour toute ressource web, votre adresse IP et le type de navigateur.
L’adresse IP n’est pas enregistrée. Elle sert à déduire le pays et, avec le type de navigateur, à calculer une empreinte qui change chaque jour : elle permet de compter une personne une seule fois dans la journée, sans pouvoir la reconnaître le lendemain. Nous ne voyons que des chiffres d’ensemble : nombre de personnes, pages lues, provenance, type d’appareil, pays. Ils ne sont croisés avec aucune autre donnée, ne servent à aucune publicité, ne sont partagés avec personne et sont effacés au bout de treize mois.
Le site repère aussi, à leur signature, les robots qui le lisent (moteurs de recherche, assistants d’intelligence artificielle) : ce ne sont pas des personnes, et aucune donnée personnelle n’est en jeu.
La CNIL dispense de consentement les outils de mesure d’audience qui servent uniquement à l’éditeur du site, produisent des statistiques anonymes et ne suivent pas la navigation sur d’autres sites (CNIL, solutions pour les outils de mesure d’audience). Vous pouvez néanmoins refuser d’être compté : ce bouton arrête le comptage de vos visites sur ce navigateur.
7.2Réglages gardés par votre navigateur
Votre navigateur peut garder, dans son stockage local, ces réglages :
Nom : spec-suit
Contenu : « 1 » ou « 0 » : l’en-tête du site suit ou non le défilement de la page
Donnée personnelle : Aucune
Transmission : Aucune : la valeur reste sur votre appareil
Durée : Jusqu’à ce que vous effaciez les données du site dans votre navigateur
Nom : spec-compteur
Contenu : « non », si vous avez demandé que vos visites ne soient plus comptées
Donnée personnelle : Aucune
Transmission : Aucune : la valeur reste sur votre appareil
Durée : Jusqu’à ce que vous effaciez les données du site dans votre navigateur
Pendant votre visite, le navigateur retient aussi que l’animation d’ouverture de l’accueil a déjà été jouée, pour ne pas la rejouer en entier à chaque retour. Cette information est effacée à la fermeture de l’onglet.
Ces réglages servent uniquement à afficher le site comme vous l’attendez. La CNIL considère que les traceurs de personnalisation de l’interface, lorsque cette personnalisation est attendue par l’utilisateur, sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Pour les effacer, supprimez les données du site dans les réglages de votre navigateur.
Si nous ajoutions un contenu déposant des traceurs soumis à consentement, nous vous demanderions votre accord au préalable et cette page serait mise à jour.
8Contenus chargés depuis d’autres services
Les polices de caractères, les images et les icônes sont hébergées avec le site : en le consultant, votre navigateur ne se connecte à aucun autre service, à l’exception de notre outil de mesure d’audience décrit à la section 7, hébergé par Netlify. Les liens vers d’autres sites (LinkedIn, OPQIBI, textes officiels) ne sont suivis que si vous cliquez dessus.
9Sécurité
Les pages du site sont transmises en connexion chiffrée (HTTPS). Seules les personnes qui en ont besoin accèdent à vos données.
Un e-mail ordinaire n’est pas chiffré de bout en bout. Pour nous transmettre un document confidentiel, demandez-nous d’abord le moyen d’échange le plus adapté.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifierons à la CNIL et, si le risque est élevé, nous vous en informerons, comme le prévoient les articles 33 et 34 du RGPD.
10Vos droits
Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :
- Accès : savoir si nous traitons vos données et en recevoir une copie (article 15 du RGPD) ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD) ;
- Effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver, par exemple pour une obligation légale (article 17 du RGPD) ;
- Limitation : faire suspendre leur utilisation, par exemple le temps de vérifier une contestation (article 18 du RGPD) ;
- Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (article 21 du RGPD) ;
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant et lisible par une machine, lorsque le traitement repose sur un contrat ou sur votre consentement (article 20 du RGPD) ;
- Directives après le décès : définir la manière dont vos données seront conservées, effacées ou communiquées après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
10.1Comment les exercer
Écrivez à contact@specingenierie.com ou par courrier à notre siège, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informerions alors (article 12 du RGPD). La démarche est gratuite. Nous ne vous demanderons un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable sur celle-ci.
10.2Démarchage téléphonique
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation.
11Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous vous invitons à nous écrire d’abord : nous chercherons à régler la question avec vous.
En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
12Mise à jour
Cette politique peut évoluer, notamment si le site change ou si la réglementation évolue. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, nous le signalerons sur cette page.
