Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Financer une part de vos travaux par les C2E

Une prime des fournisseurs d’énergie pour vos travaux de chauffage, de ventilation, de climatisation ou de GTB. Nous allons la chercher pour vous.

  1. Accord avec un fournisseur d’énergiesigné avant tout engagement
  2. Signature du devisla date qui compte pour le dossier
  3. Travauxconformes à la fiche d’opération
  4. Dossierattestation sur l’honneur, factures, contrôles
  5. Prime verséeau maître d’ouvrage
tout se joue avant le devis

Comment fonctionnent les C2E

Trois temps, de l’obligation des fournisseurs d’énergie à la prime versée. Tout comprendre dans notre article

  1. Les fournisseurs d’énergie financent

    L’État oblige les vendeurs d’énergie à faire réaliser des économies d’énergie. Ils financent pour cela les travaux d’autres acteurs, dont les propriétaires de bâtiments tertiaires.

  2. Les travaux suivent une fiche

    Chaque opération éligible a sa fiche standardisée : performances à atteindre, pièces à fournir. L’économie est comptée en kWh cumac, puis convertie en prime.

  3. La prime est versée après les travaux

    Une fois les travaux réalisés et le dossier contrôlé, le maître d’ouvrage reçoit la prime. La période en cours court jusqu’au 31 décembre 2030.

L’accord avec le fournisseur d’énergie doit être signé avant le devis

Le fournisseur d’énergie doit prouver qu’il a incité les travaux. Son engagement doit donc précéder la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire l’acceptation du devis. Un devis signé trop tôt, et la prime est perdue. C’est pour cela que nous traitons les C2E pendant les études, et non à la fin du chantier.

  1. Accord avec un fournisseur d’énergiesigné avant tout engagement
  2. Acceptation du devisla date qui compte pour le dossier
  3. Travauxconformes à la fiche d’opération
  4. Dossierattestation sur l’honneur, factures, contrôles
  5. Prime verséeau maître d’ouvrage

Ce que nous prenons en charge

Les C2E s’intègrent à nos missions d’audit et de maîtrise d’œuvre : le même ingénieur conçoit les travaux et prépare leur financement.

  1. Repérer

    Dès l’audit ou l’avant-projet, les opérations qui relèvent d’une fiche et une première estimation de la prime.

  2. Sécuriser

    La consultation des fournisseurs d’énergie et la signature de l’accord avant tout devis.

  3. Prescrire

    Les exigences de la fiche écrites dans le dossier de consultation des entreprises.

  4. Constituer

    L’attestation sur l’honneur, les preuves de réalisation et les contrôles exigés.

Des travaux que nous concevons, et que les C2E financent

Quelques fiches du secteur tertiaire, en vigueur au 7 novembre 2026. Chacune a ses conditions : nous les vérifions projet par projet.

Piloter et réguler les installations existantes.

  • Gestion technique du bâtiment de classe A ou BFiche BAT-TH-116
  • Programmation d’intermittence du chauffageFiche BAT-TH-108
  • Optimiseur de relance du chauffageFiche BAT-TH-109
  • Équilibrage d’une installation de chauffageFiche BAT-SE-103
  • Une GTB de classe A ou B

    Pour piloter le chauffage, le froid, l’eau chaude et l’éclairage, au-delà du minimum du décret BACS.

    Fiche BAT-TH-116
  • Une pompe à chaleur collective

    À la place d’une chaudière au fioul ou au gaz, en air/eau ou en eau/eau.

    Fiche BAT-TH-163 · BAT-TH-164
  • Un raccordement au réseau de chaleur

    La solution que le Coup de pouce Chauffage bonifie en priorité.

    Fiche BAT-TH-127
  • La chaleur du groupe froid

    Récupérer la chaleur que rejette la production de froid, au lieu de la perdre.

    Fiche BAT-TH-139

Avec le décret BACS et le décret tertiaire

Les C2E financent ce qui va au-delà du minimum réglementaire. Le décret BACS exige une GTB de classe C ; la fiche BAT-TH-116 ne finance que les classes A et B. Viser la classe B peut donc ouvrir droit à une prime que la simple mise en conformité n’apporte pas.

Pour le remplacement d’une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon, le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » bonifie la prime, en donnant la priorité au raccordement à un réseau de chaleur.

Dans un monde en mutation rapide, SPEC Ingénierie s’engage auprès de vous avec exigence.

Présentez-nous votre projet ou les désordres constatés : un ingénieur SPEC vous répondra à partir de votre situation réelle.