1Éditeur du site
Le site est édité par la société SPEC Ingénierie, bureau d’études techniques du bâtiment.
Dénomination sociale : SPEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €, capital fixe
Siège social : 28 bis, avenue du 8 mai 1945, 95200 Sarcelles, France
Immatriculation : RCS Pontoise, SIREN 847 725 389
TVA intracommunautaire : FR12 847 725 389
Téléphone : +33 7 67 77 63 89
E-mail : contact@specingenierie.com
2Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Bruno Bokobza, Président de SPEC Ingénierie, représentant légal de la société.
Pour toute question sur le contenu du site, écrivez à contact@specingenierie.com.
3Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Netlify, Inc., société de droit de l’État du Delaware (États-Unis)
Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Téléphone : +1 415 323 3482
Site internet : www.netlify.com
Coordonnées publiées par Netlify dans sa déclaration de confidentialité et ses conditions d’abonnement.
Le site ne comporte ni espace client, ni base de données. Les messages envoyés par le formulaire de contact sont reçus par notre hébergeur, qui nous les transmet par e-mail. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
4Qualification professionnelle
SPEC Ingénierie est qualifiée par l’OPQIBI, organisme de qualification de l’ingénierie, sous le numéro de fiche 24 12 6024. Les domaines qualifiés sont présentés sur la page Qualifications ; la fiche peut être vérifiée dans l’annuaire publié par l’OPQIBI sur www.opqibi.com.
5Conditions d’utilisation du site
5.1Objet
Les présentes conditions encadrent la consultation du site. En le parcourant, vous les acceptez. Elles peuvent évoluer : la version applicable est celle publiée en ligne au moment de votre visite.
5.2Accès au site
Le site est accessible gratuitement et sans inscription. Le matériel, la connexion à internet et les frais qui s’y rattachent restent à votre charge. Nous faisons en sorte que le site reste disponible, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou panne chez l’hébergeur, sans préavis ni indemnité.
5.3Usage loyal
En consultant le site, vous vous engagez à ne pas :
- tenter d’accéder à des parties non publiques du site ou à ses serveurs, ni en perturber le fonctionnement ;
- y introduire ou y diffuser un programme malveillant ;
- en extraire le contenu de manière automatisée et répétée ;
- utiliser les coordonnées publiées pour adresser des messages non sollicités en nombre ou des contenus illicites.
SPEC Ingénierie se réserve d’engager toute action utile contre un usage contraire à ces règles.
5.4Nature des informations publiées
Les articles, fiches et explications du site, notamment sur les obligations réglementaires (décret tertiaire, décret BACS), sont des informations générales, exactes à notre connaissance à leur date de publication. Ils ne constituent ni un conseil adapté à votre bâtiment, ni une offre contractuelle. Seule une proposition écrite de SPEC Ingénierie, acceptée par son client, engage la société.
6Propriété intellectuelle
6.1Contenus protégés
Le site et chacun de ses éléments (textes, articles, photographies, dessins, schémas techniques, illustrations, vidéos, mise en page, logo et charte graphique) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à SPEC Ingénierie ou à leurs auteurs respectifs.
6.2Ce que vous pouvez faire
- consulter le site et en imprimer des pages pour votre usage personnel ou interne ;
- citer de courts extraits en indiquant clairement la source (SPEC Ingénierie) et l’adresse de la page, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle ;
- créer un lien vers une page du site, dans les conditions de l’article 8.
6.3Ce qui demande notre accord écrit
Toute autre reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, requiert l’autorisation écrite préalable de SPEC Ingénierie. Cela vaut en particulier pour la reprise de nos textes, schémas et dessins dans des documents commerciaux, des rapports ou des réponses à appel d’offres. Une utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
6.4Marques et logos
Le nom et le logo SPEC Ingénierie ne peuvent être reproduits sans notre accord. Le logo OPQIBI, ainsi que les noms et logos des clients, partenaires et organismes cités sur le site, appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur présence sur le site ne vous autorise pas à les réutiliser.
6.5Demander une autorisation
Écrivez à contact@specingenierie.com en précisant les éléments concernés et l’usage envisagé. Nous répondons au cas par cas.
7Crédits
Photographies de projets : SPEC Ingénierie et ses clients, sauf mention ci-dessous
6-8 boulevard Haussmann : Boubloub, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0
63 boulevard Haussmann : d’après une photographie de Celette, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0
31-33 rue La Fayette : d’après une photographie de VVVCFFrance, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0
Le Ponant : Guilhem Vellut, Wikimedia Commons, licence CC BY 2.0
Institut du Cerveau : © Wilmotte & Associés
Hôtel Meliá Paris La Défense : © Cédric Porchez
Immeuble Toko : © Nicolas Grosmond, Franklin Azzi Architecture
92 rue Anatole-France : d’après une photographie © Friedland Investissements
Le Prélude : d’après une photographie © Hines
Parc Montsouris : Pedro Lozano, Wikimedia Commons, licence CC BY 2.0
Certaines vues ont été recadrées, étalonnées ou recomposées à partir de ces photographies ; celles sous licence Creative Commons ; elles restent diffusées sous la même licence
Photographies d’illustration : Banque d’images Unsplash, selon la licence Unsplash
Dessins, schémas et illustrations : Réalisés pour SPEC Ingénierie
Typographies : Playfair Display, Source Serif 4 (Adobe), Cormorant Garamond, Caveat, Roboto Condensed et Carlito, sous licence SIL Open Font License ; General Sans (Indian Type Foundry), sous licence ITF Free Font License. Toutes sont hébergées avec le site
Pictogrammes : Phosphor Icons, sous licence MIT
Logo de qualification : OPQIBI
Un crédit vous semble inexact ou manquant ? Écrivez-nous à contact@specingenierie.com : nous le corrigerons.
8Liens hypertextes
8.1Liens vers d’autres sites
Le site renvoie vers des sites tiers (textes officiels, organismes publics, OPQIBI) pour compléter l’information. Nous ne contrôlons pas leur contenu, qui relève de la seule responsabilité de leurs éditeurs, et ne pouvons répondre de leur disponibilité.
8.2Liens vers ce site
Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil ou toute autre page du site sans autorisation préalable, à condition que la page s’ouvre en entier, sans être affichée dans le cadre d’un autre site, et que le lien ne laisse pas croire à un partenariat qui n’existe pas. Les liens depuis des sites aux contenus illicites sont interdits. Nous pouvons demander la suppression de tout lien.
9Responsabilité
Nous veillons à l’exactitude des informations publiées. Nous ne pouvons toutefois garantir qu’elles soient complètes, exemptes d’erreur ou à jour à la date de votre lecture : la réglementation du bâtiment évolue souvent.
Dans les limites permises par la loi, SPEC Ingénierie ne peut être tenue responsable :
- des décisions prises sur la seule base des informations du site, sans étude du cas particulier ;
- des dommages directs ou indirects liés à l’accès au site, à son indisponibilité ou à son utilisation ;
- de l’introduction d’un programme malveillant lors de la consultation : il vous appartient de protéger votre matériel ;
- du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.
10Données personnelles et cookies
Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni cookie. Il compte ses visites de façon anonyme, sans cookie, avec son propre outil : vous pouvez le refuser depuis la politique de confidentialité. Il garde seulement, dans votre navigateur, un réglage d’affichage qui ne contient aucune donnée personnelle.
L’usage que nous faisons des informations que vous nous transmettez, leur durée de conservation, vos droits et la manière de les exercer sont décrits dans la politique de confidentialité.
11Accessibilité
SPEC Ingénierie n’est pas tenue de publier une déclaration d’accessibilité : l’obligation prévue par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 vise les organismes publics et les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel réalisé en France dépasse 250 millions d’euros, et le site ne propose aucun service de commerce en ligne aux consommateurs.
Le site n’a pas fait l’objet d’un audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) : nous n’annonçons donc aucun niveau de conformité. Nous veillons toutefois aux contrastes, à la navigation au clavier et aux textes alternatifs des images.
Si un contenu vous est difficile d’accès, écrivez à contact@specingenierie.com : nous chercherons à vous le transmettre sous une autre forme.
12Signaler un contenu
Si un contenu du site vous paraît illicite, inexact ou contraire à vos droits, écrivez à contact@specingenierie.com en indiquant l’adresse de la page, le contenu concerné et la raison de votre signalement. Nous l’examinerons et, s’il y a lieu, le corrigerons ou le retirerons.
13Droit applicable et litiges
Les présentes mentions et conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Seule leur version française fait foi.
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
14Mise à jour
Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
