Dispositif Éco Énergie Tertiaire
Décret tertiaire
Choisir la bonne référence, fixer le bon objectif, puis tenir la trajectoire. Nous déclarons pour vous sur OPERAT et nous vous rendons chaque choix lisible.
Nous confier votre déclarationQue faut-il faire ?
Ce qui est attendu, et quand
Une déclaration chaque année sur la plateforme OPERAT de l’ADEME, une attestation en retour, et trois paliers de réduction jusqu’en 2050. Propriétaires et locataires portent l’obligation ensemble.
Chaque année30 sept.
déclarer sur OPERAT les consommations de l’année précédente
30 septembre2027
dernier délai pour choisir votre année de référence
Objectif2030
−40 %par rapport à l’année de référence
Fin2031
vérification de l’atteinte des objectifs de la première décennie
Objectif2040
−50 %par rapport à l’année de référence
Objectif2050
−60 %par rapport à l’année de référence
Qui doit le faire ?
Qui fait quoi, entre propriétaire et locataire
L’obligation pèse sur les deux. L’ADEME propose une répartition indicative des actions ; le bail et son annexe environnementale la précisent, et nous les lisons avec vous.
Le preneur à bailou le propriétaire occupant
Équipements de son activitéProcess, informatique, cuisine, éclairage de ses locaux
Aménagement des locauxCloisonnement, postes de travail, usage économe en énergie
Comportement des usagersConsignes, horaires, extinctions
Selon le bail
Modalités d’exploitation des équipements
Chacun pour les équipements dont il assure l’exploitation, l’entretien et les réparations. C’est la clause à lire de près : elle décide souvent qui pilote la GTB.
Le propriétairenon occupant
Performance du bâtimentIsolation, menuiseries, protections solaires
Équipements de l’immeubleProduction de chaud et de froid, ventilation, eau chaude
Contrôle et gestion activeGTB, régulation et comptage
Répartition indicative de l’ADEME. Le bail et son annexe environnementale peuvent la modifier.
Quel objectif viser ?
Valeur relative ou valeur absolue
L’objectif peut s’exprimer de deux façons : une baisse en pourcentage de votre propre consommation, ou un seuil fixé pour votre type d’activité. Un immeuble déjà performant a souvent intérêt à viser le seuil plutôt que de chercher encore 40 %.
nous retenons toujours l’objectif le plus atteignableL’atteinte de l’objectifen valeur relative (%)
−40 % en 2030, puis −50 % en 2040 et −60 % en 2050
- par rapport à une année de référence de votre choix, entre 2010 et 2022
- ajustée du climat et de l’intensité d’usage
L’atteinte de l’objectifen valeur absolue
kWh/m²/an
- un seuil fixé pour chaque catégorie d’activité
- celui d’un bâtiment neuf performant, de même usage
Ce que nous faisons
Nous déclarons pour vous, et nous vous le rendons lisible
Sur mandat, nous devenons votre référent sur OPERAT. Vous recevez un rapport qui explique chaque choix : l’entité déclarée, l’année de référence, vos objectifs et les premières pistes pour les atteindre.
- Ensuite, l’auditUn schéma directeur chiffré, à 2030, 2040 et 2050.
- Puis les travauxConduits en maîtrise d’œuvre, la GTB en premier levier.
- Et chaque annéeLa déclaration, la notation et une réunion de suivi.
SPEC IngénierieRapport de déclaration · Éco Énergie Tertiaire
Sommaire
- 1Objet du rapportLe mandat, le contexte immobilier, les données reçues, les responsabilités de chacun3
- 2SynthèseL’entité fonctionnelle assujettie, l’état des déclarations, les identifiants des bâtiments4
- 3Année de référenceDix ans de consommations comparés, et l’année retenue6
- 4ObjectifsLes seuils 2030, 2040 et 2050 en valeur réelle, et le chemin déjà parcouru8
- 5Pour aller plus loinMenuiseries, comptage par locataire, récupération de chaleur, réduits de nuit14
Réf. SPEC-DT · Indice BPage 2
Pour aller plus loin
À lire dans le Journal
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