Le Metropolitan, immeuble de bureaux à Paris 17e

Dispositif Éco Énergie Tertiaire

Décret tertiaire

Choisir la bonne référence, fixer le bon objectif, puis tenir la trajectoire. Nous déclarons pour vous sur OPERAT et nous vous rendons chaque choix lisible.

Nous confier votre déclaration
De 2 736 à 1 094 MWh par anImmeuble de bureaux, Paris 8e · chaud et froid urbains, en MWh par an05001 0001 5002 0002 5003 0002011201320152017201920212 736référence2 096consommations déclaréesobjectifs du décret−40 %1 6422030−50 %1 3682040−60 %1 0942050Année de référenceDernière année déclaréeObjectif à atteindreTrajectoire

Que faut-il faire ?

Ce qui est attendu, et quand

Une déclaration chaque année sur la plateforme OPERAT de l’ADEME, une attestation en retour, et trois paliers de réduction jusqu’en 2050. Propriétaires et locataires portent l’obligation ensemble.

  1. Chaque année30 sept.

    déclarer sur OPERAT les consommations de l’année précédente

  2. 30 septembre2027

    dernier délai pour choisir votre année de référence

  3. Objectif2030

    −40 %par rapport à l’année de référence

  4. Fin2031

    vérification de l’atteinte des objectifs de la première décennie

  5. Objectif2040

    −50 %par rapport à l’année de référence

  6. Objectif2050

    −60 %par rapport à l’année de référence

D’après le calendrier de la plaquette officielle Éco Énergie Tertiaire, ministère de la Transition écologique

Qui doit le faire ?

Qui fait quoi, entre propriétaire et locataire

L’obligation pèse sur les deux. L’ADEME propose une répartition indicative des actions ; le bail et son annexe environnementale la précisent, et nous les lisons avec vous.

Le preneur à bailou le propriétaire occupant

  • Équipements de son activitéProcess, informatique, cuisine, éclairage de ses locaux

  • Aménagement des locauxCloisonnement, postes de travail, usage économe en énergie

  • Comportement des usagersConsignes, horaires, extinctions

Selon le bail

Modalités d’exploitation des équipements

Chacun pour les équipements dont il assure l’exploitation, l’entretien et les réparations. C’est la clause à lire de près : elle décide souvent qui pilote la GTB.

Le propriétairenon occupant

  • Performance du bâtimentIsolation, menuiseries, protections solaires

  • Équipements de l’immeubleProduction de chaud et de froid, ventilation, eau chaude

  • Contrôle et gestion activeGTB, régulation et comptage

Répartition indicative de l’ADEME. Le bail et son annexe environnementale peuvent la modifier.

Quel objectif viser ?

Valeur relative ou valeur absolue

L’objectif peut s’exprimer de deux façons : une baisse en pourcentage de votre propre consommation, ou un seuil fixé pour votre type d’activité. Un immeuble déjà performant a souvent intérêt à viser le seuil plutôt que de chercher encore 40 %.

nous retenons toujours l’objectif le plus atteignable
1

L’atteinte de l’objectifen valeur relative (%)

−40 % en 2030, puis −50 % en 2040 et −60 % en 2050

  • par rapport à une année de référence de votre choix, entre 2010 et 2022
  • ajustée du climat et de l’intensité d’usage
2

L’atteinte de l’objectifen valeur absolue

kWh/m²/an

  • un seuil fixé pour chaque catégorie d’activité
  • celui d’un bâtiment neuf performant, de même usage

Ce que nous faisons

Nous déclarons pour vous, et nous vous le rendons lisible

Sur mandat, nous devenons votre référent sur OPERAT. Vous recevez un rapport qui explique chaque choix : l’entité déclarée, l’année de référence, vos objectifs et les premières pistes pour les atteindre.

  • Ensuite, l’auditUn schéma directeur chiffré, à 2030, 2040 et 2050.
  • Puis les travauxConduits en maîtrise d’œuvre, la GTB en premier levier.
  • Et chaque annéeLa déclaration, la notation et une réunion de suivi.

SPEC IngénierieRapport de déclaration · Éco Énergie Tertiaire

Sommaire

  1. 1Objet du rapportLe mandat, le contexte immobilier, les données reçues, les responsabilités de chacun3
  2. 2SynthèseL’entité fonctionnelle assujettie, l’état des déclarations, les identifiants des bâtiments4
  3. 3Année de référenceDix ans de consommations comparés, et l’année retenue6
  4. 4ObjectifsLes seuils 2030, 2040 et 2050 en valeur réelle, et le chemin déjà parcouru8
  5. 5Pour aller plus loinMenuiseries, comptage par locataire, récupération de chaleur, réduits de nuit14

Réf. SPEC-DT · Indice BPage 2

Pour aller plus loin

À lire dans le Journal

MéthodeÉco Énergie Tertiaire : faire de votre plan d’actions un vrai schéma directeurLa déclaration 2026 sur OPERAT est close et l’attestation doit être affichée dans vos bâtiments. Il reste un peu plus de trois ans avant l’objectif de 2030.Lire l’article

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