Financement des travauxDécryptage
Certificats d’économies d’énergie : comment une partie de vos travaux est financée
Les fournisseurs d’énergie sont obligés de financer des économies d’énergie. Chauffage, ventilation, climatisation, GTB : une partie de vos travaux peut être prise en charge par une prime. Voici qui paie, pour quels travaux, et la règle qui fait perdre la prime quand on l’oublie.
Par l’équipe SPEC Ingénierie, sous la direction de Bruno Bokobza, présidentPublié le 7 min de lecturePartager sur LinkedIn
Le parcours d’une prime, dans l’ordre
- Les étudesOn choisit les travaux et la fiche qui s’applique, avec ses exigences de performance.
- L’accord avec le fournisseurIl est signé avant toute acceptation de devis.Le moment à ne pas manquer
- Les travauxIls sont réalisés conformément à la fiche, factures et preuves à l’appui.
- Le dossier et la primeAttestation, contrôles éventuels, puis versement au maître d’ouvrage.
Qui paie, et pourquoi ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie1 impose aux vendeurs d’énergie, appelés les obligés, de faire réaliser des économies d’énergie. Pour s’acquitter de cette obligation, ils financent les travaux d’autres acteurs : des particuliers, des collectivités, et les propriétaires de bâtiments tertiaires.
Pour vous, cela prend la forme d’une prime, versée par le fournisseur d’énergie en échange des certificats que vos travaux lui permettent d’obtenir.
Quels travaux sont concernés ?

Chaque opération éligible suit une fiche d’opération standardisée2. La fiche fixe les performances à atteindre et les pièces à fournir. L’économie y est comptée en kWh cumac, c’est-à-dire cumulés sur la durée de vie de l’équipement et actualisés, puis convertie en prime.
Dans le tertiaire, quelques fiches reviennent souvent dans nos projets :
- Une GTB de classe A ou B, pour piloter le chauffage, le froid, l’eau chaude et l’éclairage (fiche BAT-TH-116).
- Une pompe à chaleur collective, en air/eau ou en eau/eau (fiches BAT-TH-163 et BAT-TH-164).
- Un raccordement à un réseau de chaleur (fiche BAT-TH-127).
- La récupération de chaleur sur un groupe froid (fiche BAT-TH-139).
Les fiches évoluent souvent. Celle qui compte est celle en vigueur au moment où vos travaux sont engagés : nous la vérifions projet par projet.
La règle à ne pas manquer : l’accord avant le devis
Le fournisseur d’énergie doit prouver qu’il a incité les travaux4. Son engagement doit donc précéder la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire l’acceptation du devis. Un devis signé trop tôt, et la prime est perdue, même si les travaux sont parfaitement conformes à la fiche.
C’est pour cela que les C2E se traitent pendant les études, et non à la fin du chantier.
Comment la prime est versée

Une fois les travaux réalisés, le dossier rassemble l’attestation sur l’honneur, les factures et les preuves de réalisation exigées par la fiche. Certaines opérations font l’objet de contrôles. Le dossier validé, la prime est versée au maître d’ouvrage.
La sixième période du dispositif court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 20303.
Avec le décret BACS et le décret tertiaire
Les C2E financent ce qui va au-delà du minimum réglementaire. Le décret BACS exige une GTB de classe C ; la fiche BAT-TH-116 ne finance que les classes A et B. Viser la classe B peut donc ouvrir droit à une prime que la simple mise en conformité n’apporte pas. Voir notre article sur le calendrier du décret BACS.
Pour le remplacement d’une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon, le Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires5 bonifie la prime, en donnant la priorité au raccordement à un réseau de chaleur.
Le rôle d’un bureau d’études
Les C2E s’intègrent à nos missions d’audit et de maîtrise d’œuvre : le même ingénieur conçoit les travaux et prépare leur financement.
repérer, dès l’audit ou l’avant-projet, les opérations qui relèvent d’une fiche et estimer la prime ;
sécuriser l’accord avec un fournisseur d’énergie avant tout devis ;
prescrire les exigences de la fiche dans le dossier de consultation des entreprises ;
constituer le dossier : attestation, preuves de réalisation, contrôles.
Sources
Sources consultées le 7 novembre 2026.
- Ministère de la Transition écologique, Le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter la page
- Ministère de la Transition écologique, Opérations standardisées d’économies d’énergie. Consulter la liste des fiches
- Décret du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif. Consulter sur Légifrance
- Code de l’énergie, article R221-22. Consulter sur Légifrance
- Ministère de la Transition écologique, Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. Consulter la page
